Amendement (sans numéro) — ARTICLE 21
Auteur :
Olga Givernet
— Ensemble pour la République
(Ain · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 21
Date de dépôt : 2026-06-29
Date de sort : 2026-07-02
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« et, à la seconde phrase, les mots : « aménagement ou un itinéraire cyclable ». »
II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« – À la dernière phrase, les mots : « aménagement ou d’un itinéraire cyclable » sont remplacés par les mots : « itinéraire cyclable pourvu d’aménagements adaptés aux besoins et aux contraintes de la circulation. » »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.