amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 14 BIS

Auteur : Olga Givernet — Ensemble pour la République (Ain · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article : ARTICLE 14 BIS

Date de dépôt : 2026-06-29

Date de sort : 2026-07-02

Dispositif

À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot :

« une »,

insérer le mot :

« autre ».

Amendement rédactionnel.