Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15
Auteur :
Mickaël Cosson
— Les Démocrates
(Côtes-d'Armor · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : 2026-07-02
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« proportionnées »,
insérer les mots :
« notamment en matière de sécurité, d’espaces d’attente, de propreté et de services aux voyageurs ».
Exposé sommaire
Tel est l'objet du présent amendement.