Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15
Auteur :
Pierre Meurin
— Rassemblement National
(Gard · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : 2026-07-02
Dispositif
Supprimer l'alinéa 29.
Exposé sommaire
Le présent alinéa dispose que l'AOM doit prendre en compte le niveau de fréquentation, le nombre d'habitant, l'existence d'autre mobilités pour tout aménagement.
N'est-ce pas tout à fait superfétatoire ? Il parait logique que l'AOM entreprendra des travaux en fonction de données chiffrées tangibles et des besoins sur le territoire.