577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 10

Auteur : Pierre Meurin — Rassemblement National (Gard · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : 2026-06-30

Dispositif

Supprimer les alinéas 8 à 12. 

Exposé sommaire

Amendement d'appel. 

En cas de difficulté économique persistante, il est envisagé de supprimer des dessertes qui ne seraient plus rentables, pénalisant particulièrement les territoires ruraux qui font déjà les frais du recul des services publics.

Ces territoires ruraux ne bénéficieront donc plus des flux ferroviaires qui sont pourtant essentiels pour leur dynamisme économique et démographique. Cet amendement vise donc à interroger cette politique.