Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Pierre Meurin
— Rassemblement National
(Gard · 4ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : 2026-07-01
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« réseaux »,
insérer les mots :
« ainsi que la remise en état des ouvrages d’art tels que définis au chapitre III du titre V du code de la voirie routière ».
Exposé sommaire
La performance de nos réseaux doit prendre en compte la remise en état de nos ouvrages d'art en France.