amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Pierre Meurin — Rassemblement National (Gard · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-06-25

Date de sort : 2026-07-01

Dispositif

Après le mot :

« mobilité »,

supprimer la fin de l’alinéa 6.

Amendement de simplification.