577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Pierrick Courbon — Socialistes et apparentés (Loire · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : 2026-07-01

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Elles déterminent également la mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’acquisition de matériel roulant ferroviaire en accord avec les objectifs prévus au premier alinéa du présent article, et d’un plan de préservation et de modernisation des gares ferroviaires. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à déterminer un plan pluriannuel d’acquisition de matériel roulant ferroviaire et un plan de préservation et de modernisation des gares ferroviaires.

Le présent projet de loi sera déterminant dans le développement des transports et des mobilités au sens large pour les années à venir.

A ce titre, il est indispensable que ces lois de programmation prévoient des objectifs chiffrés d'acquisition du matériel roulant dans le domaine ferroviaire, en lien avec les objectifs de développement fixés, et d'un plan de préservation et de modernisation des gares.

Ces deux axes sont essentiels pour renforcer l'expérience usager et assurer le développement du ferroviaire dans la durée.