Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sylvain Carrière
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Hérault · 8ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : 2026-07-01
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« aux concessions autoroutières »
les mots :
« aux autoroutes ».
Exposé sommaire
Le présent amendement du groupe La France Insoumise vise à clarifier l’affectation des recettes spécifiques aux autoroutes pour le financement des infrastructures de transport, quelle que soit la forme que ces recettes prendront à la fin des concessions autoroutières actuellement en place. Il entend ainsi assurer que ces recettes renforcent le financement des infrastructures de transport, que les concessions autoroutières soient renouvelées ou non.