Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Marcellin Nadeau
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Martinique · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-05-02
Date de sort : 2025-05-06
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’organisation d’une conférence de l’eau à l’échelle nationale avait été annoncée par le Premier ministre, Michel Barnier. La ctuel Premier ministre a repris ce projet pour lui donner une dimension régionale. Légiférer sur la gestion de l’eau alors que ces conférences n’ont pas encore eu lieu, sans disposer d’étude d’impact ni d’avis du Conseil d’État, fait difficulté. Les auteurs de l'amendement demandent en conséquence la suppression de cet article.