Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-04-30
Date de sort : 2025-05-07
Dispositif
Supprimer les alinéas 12 à 24.
Exposé sommaire
Les députés écologistes s'opposent à la remise en cause de l'interdiction de l'épandage aérien.