Amendement (sans numéro) — ARTICLE 11
Auteur :
Pierre Meurin
— Rassemblement National
(Gard · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2025-05-23
Date de sort : —
Dispositif
À l’article unique, supprimer les mots :
« , le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 50 % ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel. Cet amendement est un amendement de cohérence. En effet le présent article représente un allégement des ambitions de la politique énergétique nationale, avec plus de réalisme, ainsi il convient de maintenir le même taux de 40% déjà ambitieux.
Par ailleurs, il convient d'interroger le montant proposé, pourquoi est-il de 50 % ?