amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Anne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 2ᵉ)

Texte visé : Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2024-11-19

Date de sort : 2024-11-20

Dispositif

À l’alinéa 2, après les mots :

« voies et »,

insérer le mot :

« à ».

Amendement rédactionnel.