amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — TITRE

Auteur : Emmanuel Blairy — Rassemblement National (Pas-de-Calais · 1ᵉ)

Texte visé : Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article : TITRE

Date de dépôt : 2024-11-15

Date de sort : —

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