Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Emmanuel Blairy
— Rassemblement National
(Pas-de-Calais · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-15
Date de sort : 2024-11-20
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« dix ans »
les mots :
« vingt-quatre heures ».
Exposé sommaire
Un moratoire de dix ans est disproportionné et pourrait impacter gravement les projets de développement territorial. Une suspension de vingt-quatre heures permettrait d’évaluer l’impact environnemental sans pénaliser durablement les projets routiers. De plus, les projets avancés, ayant déjà investi dans des études environnementales, doivent pouvoir aboutir. Suspendre ces projets constitue un gaspillage de ressources publiques.