Amendement (sans numéro) — ARTICLE 60
Auteur :
Manon Bouquin
— Rassemblement National
(Hérault · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 60
Date de dépôt : 2024-10-18
Date de sort : 2024-10-23
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le chèque ne peut être délivré qu’à un titulaire du contrat de fourniture d’électricité du logement de nationalité française. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons instaurer la priorité nationale dans l'obtention du chèque énergie.
Dans un contexte de restrictions budgétaires globales, il est urgent de prendre des mesures pour le pouvoir d'achat des français.
En inscrivant dans la loi le principe de priorité nationale pour le chèque énergie, nous nous assurons que cette prestation bénéficie d'abord aux ménages français.