577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : Christophe Barthès — Rassemblement National (Aude · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-18
Date de sort : 2024-10-23

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de retirer un million d'euros en autorisations d'engagement et en Crédits de paiement de l'action 5 "Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air" du programme n°174 "Énergie , climat et après mines" dont l'objet est le recueil de données, la diffusion de connaissance, la subvention d'association et la participation à des instances internationales pour un crédit de paiement initial de 63710000€. 

Et d'allouer l'action 14"Fonds de prévention des risques naturels majeurs" du programme 181 "prévention des risques" de un million d'euros afin de soutenir et développer la prévention des risques naturels et surtout des inondations, dont beaucoup de territoires sont menacés, comme ce fut le cas en 2018 à Trèbes dans l'Aude, ou encore, malheureusement au cours des récents évènements dans le Nord.