Amendement (sans numéro) — ARTICLE 7
Auteur :
Nicolas Tryzna
— Droite Républicaine
(Val-de-Marne · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : 2026-01-14
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« le nombre de personnels disponibles »
les mots :
« l’effectif du personnel disponible ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« les personnels indispensables »
les mots :
« le personnel indispensable ».
III. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« conformément à »
les mots :
« dans les conditions prévues par ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.