Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Nicolas Tryzna
— Droite Républicaine
(Val-de-Marne · 7ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : 2026-01-14
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« au sein des »
les mots :
« dans les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.