Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Emmanuel Blairy
— Rassemblement National
(Pas-de-Calais · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : 2026-01-14
Dispositif
Supprimer l'alinéa 13.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa relatif à la suspension du droit de grève pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Cette disposition, introduite à titre exceptionnel pour garantir la continuité des services de transport durant cet événement mondial, n’a plus lieu d’être puisque les Jeux sont désormais terminés.