577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None commission Adopté

Amendement n° None — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Mélanie Thomin — Socialistes et apparentés (Finistère · 6ᵉ)
Texte visé : Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2024-11-26
Date de sort : 2024-11-26

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 47 :

« s’opposer, en conséquence, à l’adoption de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur et engager une mise en œuvre de mesures miroirs efficientes et universelles ; ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés rappelle son opposition ferme à l'adoption de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur et réaffirme l'impératif de voir mise en œuvre des mesures miroirs réellement efficientes et universelles.