577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Manon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Vienne · 3ᵉ)
Texte visé : Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-18
Date de sort :
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419610B1959P0D1N000060

Dispositif

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