Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-14
Date de sort : 2025-11-18
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’acétamipride »
les mots :
« de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances »
Exposé sommaire
L’acétamipride n’est pas le seul danger. C’est pourquoi il est préférable de viser tous les néonicotinoïdes et substances assimilées, dans une rédaction identique à celle de l’article L. 253-8.
Le Groupe Écologiste et Social souhaite ainsi empêcher l’importation en France de produits traités, par exemple, avec du flupyradifurone.