Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-16
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des aléas climatiques »,
les mots :
« des effets du changement climatique ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.