Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-14
Dispositif
Supprimer l'alinéa 46.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Le projet de décret élaboré par le ministère de l'agriculture constitue une attaque frontale contre les principes élémentaires de l'expertise scientifique et de l'évaluation des risques. Il institutionnalise un conflit d'intérêts majeur en prévoyant que les fabricants de pesticides soient membres du conseil d'orientation.