Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Mélanie Thomin
— Socialistes et apparentés
(Finistère · 6ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-01-28
Date de sort : 2025-01-28
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419610B0659P0D1N000031
Dispositif
Au deuxième alinéa :
remplacer les mots :
"en vue",
par le signe :
","
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire l’ensemble des produits importés ne respectant pas nos normes environnementales, même ceux qui ne seraient pas destinés à la vente ou à la distribution.
Ce sous amendement vise à renforcer le dispositif proposé.