Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Nicole Le Peih
— Ensemble pour la République
(Morbihan · 3ᵉ)
Texte visé :
Exercice de la démocratie agricole
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2024-12-10
Date de sort : 2024-12-11
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« métropolitaines ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel