577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Jean-Philippe Nilor — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Martinique · 4ᵉ)
Texte visé : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2024-11-29
Date de sort : 2024-12-04

Dispositif

À l’alinéa 4, supprimer la deuxième occurrence du mot :

« est ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.