577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Auteur : Julie Laernoes — Écologiste et Social (Loire-Atlantique · 4ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-03
Date de sort : 2025-06-03
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000555

Dispositif

À la première phrase du second alinéa substituer au taux : 

« 58 % », 

le taux : 

« 67 % ».

Exposé sommaire

Un seuil plus cohérent avec les engagements européens serait de fixer la part d’énergies dites décarbonées dans la consommation finale brut d’énergie à 67 % en 2030. Tel est l'objet de ce sous-amendement.