Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Julie Laernoes
— Écologiste et Social
(Loire-Atlantique · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-03
Date de sort : 2025-06-03
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000555
Dispositif
À la seconde phrase du second alinéa, substituer aux mots :
« au moins 560 térawattheures en métropole continentale »,
les mots :
« un niveau en térawattheures suffisant en métropole continentale pour permettre à la France de respecter son objectif de part minimale d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie, tel que fixé par la directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à garantir que la production d'énergies renouvelables atteigne, en proportion, les objectifs requis par la directive européenne « RED III ».