Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Matthias Tavel
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Loire-Atlantique · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-06-03
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000544
Dispositif
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