577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Robert Le Bourgeois — Rassemblement National (Seine-Maritime · 10ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-02
Date de sort : 2025-06-02
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000550

Dispositif

Au septième alinéa, après le mot : « territoriale », 

insérer les mots :

« en veillant à l’acceptabilité des projets d’implantations d’installations de production d’électricité, particulièrement en matière d’énergies renouvelables, »

Exposé sommaire

Si la politique énergétique doit en effet poursuivre un objectif de cohésion sociale et territoriale, cet objectif ne peut seulement prendre en considération les problématiques, légitimes de coût de l’énergie et de pouvoir d’achat. En matière énergétique, la cohésion sociale et territoriale passe également par un développement raisonné et raisonnable des installations de production d’électricité, singulièrement des éoliennes.

L’expérience montre que certains territoires, parce que particulièrement ventés, sont saturés d’éoliennes ou sont en passe de l’être. En plus des problématiques paysagères, environnementales ou patrimoniales, cette situation génère une colère légitime qu’il convient de considérer.