Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Julie Laernoes
— Écologiste et Social
(Loire-Atlantique · 4ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-02
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000550
Dispositif
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