Amendement (sans numéro) — ARTICLE 13

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« – À la même phrase, le mot : « renouvelable » est remplacé par le mot : « bas-carbone ».

Cet amendement vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ».