Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4
Auteur :
Maxime Amblard
— Rassemblement National
(Meuse · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : 2025-06-03
Dispositif
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire
La suppression de cet alinéa vise à écarter les effets indésirables du développement généralisé de l’autoconsommation individuelle ou collective. L’autoconsommation massive engendre des déséquilibres dans la gestion du réseau électrique, et augmente la complexité technique du réseau sans réduire significativement les besoins d’infrastructure.