amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Maxime Amblard — Rassemblement National (Meuse · 1ᵉ)

Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2025-05-28

Date de sort : —

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