Amendement (sans numéro) — ARTICLE 13
Dispositif
Après le mot : « faveur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« des différents types d’énergie. »
Exposé sommaire
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a pour objet de fixer, pour deux périodes successives de cinq ans, les objectifs en matière d’approvisionnement et de production énergétique. La synthèse rendue publique constitue un outil pédagogique essentiel pour permettre aux citoyens de s’approprier les enjeux énergétiques et de participer à un débat démocratique éclairé.
Cette synthèse doit cependant rester rigoureuse et s’inscrire dans le cadre temporel strict de la PPE. Or, les constructions d’EPR2 prévues ne s’inscrivent pas dans l’horizon de cette planification : aucun de ces réacteurs ne sera mis en service d’ici cinq ou même dix ans. Le cas de Flamanville en est l’exemple le plus emblématique : les travaux ont duré près de 18 ans et la mise en service n’est toujours pas effective.
En ce qui concerne les petits réacteurs modulaires (aussi appelés SMR), les nombreux projets sont tour à tour suspendus, ou leur mise en service prévisionnelle retardée. Les projets SMR de Jimmy, Naarea ou Thorizon n’ont pas actualisé récemment leur estimation de mise en service. La plupart des autres projets ont repoussés les échéances de mise en service à l’horizon 2035.
L’hydrogène bas-carbone soulève des difficultés comparables. Sa production reste extrêmement énergivore et demeure, à ce jour, largement théorique ou, tout au mieux, lointaine. La France elle-même a acté ce retard en révisant à la baisse ses objectifs dans sa feuille de route : la cible de 6,5 gigawatts de capacité installée à l’horizon 2030 a été abaissée à 4,5 GW, et celle de 10 GW à l’horizon 2035 à seulement 8 GW.
En revanche, les énergies renouvelables présentent une flexibilité et une rapidité de déploiement compatibles avec les échéances de la PPE. Ce sont elles qui sont en mesure de répondre aux impératifs de décarbonation et de lutte contre le changement climatique dans les délais impartis.
La synthèse publique devrait donc logiquement refléter en priorité la politique gouvernementale en matière d’énergies renouvelables.