Amendement (sans numéro) — TITRE
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie »
les mots :
« énergie et climat pour les années 2025 à 2035 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer les conclusions de la proposition de restriction du champ du texte à sa dimension programmatique sur son titre et à intégrer le constat que ce dernier devrait se substituer de fait à la loi de programmation énergie et climat prévue par le code de l’énergie pour la période quinquennale à venir, fixant les grandes orientations énergétiques pour les deux périodes quinquennales couvrant les années 2025‑2035 en cohérence avec la PPE 3 qui en mettra en oeuvre le détail opérationnel.
Ainsi son titre deviendrait : Proposition de loi de programmation énergie et climat pour les années 2025 à 2035.