amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 17 BIS, insérer l'article suivant:

Auteur : Philippe Bolo — Les Démocrates

Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Article : APRÈS L'ARTICLE 17 BIS, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-05-28

Date de sort : —

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