Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer la division et l'intitulé suivants:
Auteur :
Julie Laernoes
— Écologiste et Social
(Loire-Atlantique · 4ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer la division et l'intitulé suivants:
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : —
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