577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4

Auteur : Jean-Luc Fugit — Ensemble pour la République (Rhône · 11ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : 2025-06-03

Dispositif

Substituer aux alinéas 7 à 9 les 2 alinéas suivants :

« a) Le 10° est ainsi rédigé : « 10° D’atteindre des capacités installées de production d’au moins 4,5 gigawatts d’hydrogène décarboné produit par électrolyse à l’horizon 2030 et d’au moins 8 gigawatts à l’horizon 2035 » ;

« b) Après le même 10°, sont insérés des 10° bis et 10° ter ainsi rédigés : ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement permet d’aligner les objectifs de capacités installée d’hydrogène avec la dernière Stratégie nationale hydrogène, publiée par le Gouvernement en avril 2025. Celle-ci prévoit un objectif d’installation d’électrolyse sur le territoire jusqu’à 4,5 GW pour 2030 et 8 GW installés en 2035.