Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15

Supprimer l’alinéa 3.

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l’alinéa 3, qui consacre une définition extrêmement extensive de ce que recouvre la notion de « réalisation » du projet ITER. Concrètement, cela implique un élargissement conséquent du champ des travaux, aménagements et installations susceptibles de déroger à des mesures de protection de l’environnement comme le ZAN ou la loi Littoral.

Cette définition extensive multiplie les possibilités de déroger à des normes de préservation des sols et des littoraux, mais également à un ensemble de procédures administratives en matière d’urbanisme et environnementale de droit commun. Cet article tend à faire de ces normes des exceptions. 

Pour ces motifs, nous proposons la suppression de l’alinéa 3.