577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4

Auteur : Maxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-et-Marne · 10ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : 2025-06-03

Dispositif

À l’alinéa 11, supprimer les mots : 

« ou dans des situations transitoires »

Exposé sommaire

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent limiter le recours aux technologies de captage et de stockage du dioxyde de carbone aux situations dans lesquelles il n’existe pas de technologie ou alternative permettant de réduire ces émissions. En effet, cet article souhaite étendre la possibilité d'y recourir "dans des situations transitoires".

Les technologies de capture et de stockage du carbone ne sont pas abouties et ne le seront certainement jamais. Elles sont coûteuses et inefficaces. En cela, leur promotion relève davantage du greenwashing que d’une piste sérieuse de réduction de l’action en faveur du climat.

Dans un avis récent, le Haut Conseil pour le Climat estime que “les procédés considérés dans les technologies CCS sont consommateurs d'énergie dans leur ensemble, et génèrent une « pénalité énergétique » à prendre en compte pour la pertinence climatique et la viabilité économique des projets”.

Par son imprécision, la formulation de "situation transitoire" risque de faciliter le recours à ces technologies plutôt que d’inciter à la sobriété. C’est pourquoi nous demandons sa suppression.