577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Maxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-et-Marne · 10ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : 2025-06-03

Dispositif

Supprimer l’alinéa 9.

Exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l’alinéa 9 de l’article 3.

Celui-ci prévoit en effet de fixer l’objectif de maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de la valorisation des combustibles usés en faisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion, en pérennisant, renouvelant et complétant les usines de retraitement‑recyclage au‑delà de 2040 et en définissant des modalités d’organisation et de gestion adaptées.

Fixer cet objectif, qui dépasse l’horizon 2040, nous paraît incompatible avec l’objectif que nous nous fixons de sortir progressivement du nucléaire, non pas dès maintenant, mais à mesure que nous serons en capacité d’y substituer des capacités de production d’énergies renouvelables.