577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 13

Auteur : Maxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-et-Marne · 10ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 13
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : 2025-06-04

Dispositif

Supprimer l’alinéa 4. 

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l’alinéa 4 de l’article 13.

En effet, cet alinéa prévoit que, pour l’électricité d’origine nucléaire, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) précise les modalités de mise en œuvre des objectifs fixés aux articles 12 et 3 de la présente PPL, à savoir la construction de réacteurs électronucléaires et de petits réacteurs modulaires, notamment les 14 EPR 2 prévus à l’article 3, l’objectif de maintenir la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 % à l’horizon 2030 et un mix de production d’électricité majoritairement nucléaire à l’horizon 2050, le maintien en fonctionnement de toutes les centrales existantes sous réserve des dispositions applicables du code de l’environnement, etc.

Nous nous opposons à la relance à marche forcée du nucléaire et plaidons pour un objectif de 100 % d’énergies renouvelables, c’est pourquoi nous proposons la suppression de cet alinéa.