amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8

Auteur : Jérôme Nury — Droite Républicaine (Orne · 3ᵉ)

Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Article : ARTICLE 8

Date de dépôt : 2025-05-28

Date de sort : —

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