577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6

Auteur : Jérôme Nury — Droite Républicaine (Orne · 3ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : 2025-06-04

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« renouvelables »

les mots :

« bas carbone ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à reconnaître l’électricité bas-carbone, notamment d’origine nucléaire, comme le vecteur prioritaire pour l’alimentation des véhicules afin d’accélérer la décarbonation des transports en France. Plutôt que de se limiter à la notion de carburant « renouvelable », qui n’est pas toujours synonyme de faible émission de gaz à effet de serre, il s’agit de privilégier les sources d’énergie réellement bas-carbone.

À ce titre, l’électricité nucléaire s’avère particulièrement vertueuse, avec seulement 4g de CO₂ émis par kWh sur l’ensemble de son cycle de vie, contre 11g pour l’éolien terrestre.

Par ailleurs, la production électrique issue du gaz ne représentera plus que 3% du mix énergétique en 2050, une part assurée en partie par du biogaz. Il est donc essentiel de valoriser dès aujourd’hui l’électricité française comme énergie bas-carbone de référence pour la mobilité, afin de répondre efficacement à l’urgence climatique.