577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : Nicolas Meizonnet — Rassemblement National (Gard · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-25
Date de sort : 2024-10-29

Dispositif

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Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement est de soutenir le développement de l’hydrogène. Ce vecteur d’énergie fait l’objet d’importants investissements à travers le monde. La France a su encourager l’émergence d’une filière de l’hydrogène, le projet de loi finance 2025 prévoit cependant une stagnation du budget alloué à cette énergie, alors même que d’autres puissances investissent des sommes bien plus importantes pour rester compétitives. Aussi, il serait souhaitable d’avoir une approche encore plus ambitieuse, afin d’éviter un décrochage. Investir plus permettrait de créer une spirale vertueuse, autant d’un point de vue économique qu’écologique.

En raison des contraintes de recevabilité financière au titre de l’article 40 de la Constitution de la Ve République, le présent amendement procède donc au mouvement de crédits suivant :

- Il abonde de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 18 – Soutien hydrogène du programme 345 – Service public de l’énergie.

- Il minore de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 12 – Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) du programme 181 – Prévention des risques.