Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-03
Date de sort : 2026-02-04
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer au mot :
« huitième »
le mot :
« cinquième ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. L’article concerné ne comporte que cinq alinéas, il s’agit bien du dernier alinéa qui est visé par la modification.