Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-03
Date de sort : 2026-02-04
Dispositif
À l’alinéa 16, supprimer les mots :
« à travers son portefeuille d’entreprises ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.